Arrêté du 13 décembre 2012 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2012.

TexteArrêté du 13 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026828545

Texte parentLEGITEXT000026828521

Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 décembre 2012 (version du 24 décembre 2012)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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