Arrêté du 13 décembre 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2012.

TexteArrêté du 13 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026828535

Texte parentLEGITEXT000026828521

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 décembre 2012 (version du 24 décembre 2012)Légifrance →

1. Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 à une des épreuves est éliminatoire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.