Arrêté du 17 décembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2012.

TexteArrêté du 17 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026828678

Texte parentLEGITEXT000026828665

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2012 (version du 23 décembre 2012)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 28 août 2012 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012-2013 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.