Arrêté du 12 décembre 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2012.

TexteArrêté du 12 décembre 2012
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000026828905
Texte parentLEGITEXT000026828888
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 décembre 2012 (version du 23 décembre 2012)Légifrance →

1. Pour chacun des concours externe et interne, à l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale, après péréquation des notes attribuées aux candidats aux différentes épreuves d'admissibilité.

2. Pour les mêmes concours, à l'issue de l'épreuve orale d'admission, après péréquation des notes attribuées aux candidats à l'épreuve orale, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026828905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.