Arrêté du 20 décembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 20 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026831998

Texte parentLEGITEXT000026831995

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

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