1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
TexteArrêté du 20 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026832000
Texte parentLEGITEXT000026831995
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