Article en vigueur depuis le 27 décembre 2012.
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 24 septembre 2009
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
4. L'arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat est abrogé.
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