Article 1 LEGIARTI000026832488
A abrogé :
- Arrêté du 20 décembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2012
NatureArrêté
Signé le14 décembre 2012
Publié le26 décembre 2012
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH1234411A
IdentifiantLEGITEXT000026832486
Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000026832490
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 décembre 2012.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chef de service des statuts et de la réglementation, J.-P. Adnet La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur, M. Bernard Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2012).