Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026832488
Texte parentLEGITEXT000026832486
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 décembre 2002 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 décembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3
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