Arrêté du 5 mars 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2026.

TexteArrêté du 5 mars 2009

RattachementTITRE IER : REGIE DE RECETTES

IdentifiantLEGIARTI000054478657

Texte parentLEGITEXT000026833256

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mars 2009 (version du 25 juillet 2026)Légifrance →

1. Les produits listés à l'article 1 er sont encaissés par espèces, chèques, cartes ou virement bancaire.

2. Les modes d'encaissement sont élargis au paiement en ligne pour les visites guidées de la chancellerie d'Orléans à l'Hôtel de Rohan.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.