1. La directrice adjointe de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mars 2009 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 19 mars 2009.
TexteArrêté du 5 mars 2009
RattachementTITRE II : REGIE D'AVANCES
IdentifiantLEGIARTI000026833269
Texte parentLEGITEXT000026833256
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.