Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026833500
Texte parentLEGITEXT000026833490
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. Les mots : « Il peut réaliser certains travaux afférents aux aérodromes dans le cadre de politiques publiques relatives à la sécurité ou à la sureté. » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 février 2009 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.