Référencearticle Annexe de l'arrêté du 11 décembre 2012 (version du 23 décembre 2012)Légifrance →
1. RÉPARTITION DE LA COMPENSATION FINANCIÈRE DE L'ÉTAT AUX RÉGIONS
2. AU TITRE DES REDEVANCES D'UTILISATION DU RÉSEAU FERRÉ NATIONAL
RÉGIONS
DROIT À COMPENSATION EN VALEUR 2010 (en euros)
Aquitaine
280 962
Auvergne
244 936
Basse-Normandie
1 763 454
Bourgogne
897 811
Bretagne
3 570 681
Champagne-Ardenne
4 254 838
Franche-Comté
1 027 185
Languedoc-Roussillon
2 587 456
Limousin
583 603
Lorraine
418 468
Midi-Pyrénées
1 432 467
Pays de la Loire
3 067 728
Poitou-Charentes
992 031
Total
21 121 620
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.