Arrêté du 12 décembre 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2012.

TexteArrêté du 12 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026833744

Texte parentLEGITEXT000026833723

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 décembre 2012 (version du 23 décembre 2012)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit ordre de mérite la liste des candidats admis. Une liste complémentaire peut être établie par le jury.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.