Arrêté du 12 décembre 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2012.

TexteArrêté du 12 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026833746

Texte parentLEGITEXT000026833723

Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 décembre 2012 (version du 23 décembre 2012)Légifrance →

1. La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre chargé du développement durable.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.