Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2012 (version du 23 décembre 2012)Légifrance →
1. Obligation d'embarquement d'un observateur.
2. Tout navire autorisé à pêcher le thon obèse ou le thon albacore, tout navire d'assistance à la pêcherie de thon tropical en Atlantique est tenu d'avoir à bord un observateur des pêches indépendant lorsqu'il se trouve dans la zone pendant la période de fermeture spatio-temporelle concernant la protection des juvéniles prévue par le paragraphe 20 de la recommandation [11-01] de la CICTA sur un programme pluriannuel de conservation et de gestion pour le thon obèse et l'albacore.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.