Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 décembre 2012 (version du 23 décembre 2012)Légifrance →
1. Déclaration d'embarquement d'un observateur.
2. Sans délai après l'embarquement de l'observateur des pêches, le capitaine de tout navire susvisé déclare le nom, les prénoms et la signature de l'observateur embarqué au Centre national de surveillance des pêches par courrier électronique à l'adresse : cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr ou par télécopie au 00 33 (0)2-97-55-23-75.
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