1. Tâches des observateurs.
2. 1. Les observateurs des pêches visés à l'article 2 du présent arrêté transmettent chaque semaine au Centre national de surveillance des pêches (CNSP), par courrier électronique à l'adresse : cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr ou par télécopie au 00 33 (0)2-97-55-23-75, un rapport d'activité conforme aux tâches de l'observateur décrites à l'annexe 3 de la recommandation [11-01] de la CICTA dans la zone de fermeture spatio-temporelle concernant la protection des juvéniles définie au paragraphe 20 de la recommandation [11-01] de la CICTA.
3. 2. Les observateurs des pêches susvisés déclarent, notamment et sans délai, toute activité de pêche observée en association avec des objets qui pourraient affecter la concentration de poissons, y compris les dispositifs de concentration de poisson (DCP) et telle que décrite au paragraphe 21 de la recommandation [11-01] de la CICTA dans la zone de fermeture spatio-temporelle concernant la protection des juvéniles définie au paragraphe 20 de la recommandation [11-01] de la CICTA, au Centre national de surveillance des pêches d'Etel par courrier électronique à l'adresse : cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr ou par télécopie au 00 33 (0)2-97-55-23-75.
4. 3. Les observateurs des pêches susvisés établissent un rapport général compilant les informations recueillies conformément au paragraphe 8 de l'annexe 3 de la recommandation [11-01] de la CICTA et le transmettent dans les quinze jours suivant la fin de la période d'observation à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
5. 4. Les observateurs des pêches susvisés collectent, à bord des navires observés, les données de tâche II de la CICTA et les transmettent à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).