Arrêté du 20 décembre 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2012.

TexteArrêté du 20 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026836469

Texte parentLEGITEXT000026836461

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 2012 (version du 27 décembre 2012)Légifrance →

1. La gestion comptable et financière des communes d'Autouillet, de Béhoust, de Boissy-sans-Avoir, de Flexanville, de Gambais, de Garancières, de Goupillières, de Millemont, de Thoiry et de Villiers-le-Mahieu, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Garancières, est transférée au comptable de la trésorerie de Montfort-l'Amaury (Yvelines).

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