Arrêté du 20 décembre 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2012.

TexteArrêté du 20 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026836470
Texte parentLEGITEXT000026836461
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 décembre 2012 (version du 27 décembre 2012)Légifrance →

1. La gestion comptable et financière des communes de Bazainville, d'Orgerus et de Tacoignières, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Garancières, est transférée au comptable de la trésorerie de Longnes (Yvelines).

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