Arrêté du 20 décembre 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2012.

TexteArrêté du 20 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026836472

Texte parentLEGITEXT000026836461

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 décembre 2012 (version du 27 décembre 2012)Légifrance →

1. La gestion comptable et financière des communes de Méricourt, de Mousseaux-sur-Seine et de Rolleboise, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bonnières-sur-Seine, est transférée au comptable de la trésorerie de Mantes collectivités locales (Yvelines).

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