RéférenceAnnexe de l'arrêté du 21 décembre 2012 (version du 27 décembre 2012)Légifrance →
1. SOLDES DÉFINITIFS AU TITRE DES TRANSFERTS DE COMPENSATION
2. ENTRE L'ÉTAT ET LA CNRACL
3. Exercice 2011
4. (en euros)
TRANSFERTS DE COMPENSATION entre l'Etat et la CNRACL
TRANSFERTS DÉFINITIFS
ACOMPTES DÉJÀ VERSÉS
SOLDES
Cotisations
- 520 764 834
- 627 000 000
106 235 166
Prestations légales de toute nature
59 585 882
40 000 000
19 585 882
Part de compensation démographique
102 646 328
129 000 000
- 26 353 672
Signe "(-)", la CNRACL verse à l'Etat ; absence de signe l'Etat, verse à la CNRACL.
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