Arrêté du 21 décembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 21 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026836496

Texte parentLEGITEXT000026836490

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier intercommunal Compiègne-Noyon », issu de la fusion du centre hospitalier de Compiègne et du centre hospitalier de Noyon, est confiée au comptable de la trésorerie de Compiègne municipale (Oise).

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