Arrêté du 18 décembre 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2012.

TexteArrêté du 18 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026836517

Texte parentLEGITEXT000026836504

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2012 (version du 27 décembre 2012)Légifrance →

1. Les taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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