Arrêté du 18 décembre 2012 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2012.

TexteArrêté du 18 décembre 2012

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000026836514

Texte parentLEGITEXT000026836504

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 décembre 2012 (version du 27 décembre 2012)Légifrance →

1. .

CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION de la police nationale	TAUX APPLICABLES pour l'année 2010	TAUX APPLICABLES pour l'année 2011	TAUX APPLICABLES pour l'année 2012
Grade de brigadier	13,2 %	11,17 %	15,65 %
Grade de brigadier-chef	14,67 %	14,91 %	17,3 %
Grade de major	22,68 %	22,74 %	22,84 %

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