Arrêté du 24 décembre 2012 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 8 mai 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026838937

Texte parentLEGITEXT000026838922

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 décembre 2012 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. En application de l'article 2-1 du décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 susvisé, les montants de référence peuvent être majorés de 25 % pour les personnels affectés dans les préfectures situées dans les zones d'affectation géographiques suivantes : Paris (75) ; Seine-et-Marne (77) ; Yvelines (78) ; Essonne (91) ; Hauts-de-Seine (92) ; Seine-Saint-Denis (93) ; Val-de-Marne (94) ; Val-d'Oise (95).

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