Arrêté du 13 décembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2012.

TexteArrêté du 13 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026840892
Texte parentLEGITEXT000026840883
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2012 (version du 27 décembre 2012)Légifrance →

1. Le concours professionnel prévu à l'article 17 du décret du 18 septembre 2012 susvisé pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

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