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1. LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 100 MM (TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008
NUMÉRO CFR
NOM NAVIRE
QUARTIER
FRA000639926
CORAIL
CC
FRA000683453
CLAUDE MOINIER II
LO
FRA000683454
PIERRE-JACQUES MATIG
LO
FRA000683638
SAINT GOTHARD
CC
FRA000752559
HELIOTROPE
LO
FRA000911288
JULIEN COLEOU
LO
FRA000911294
ROSELEND
CC
FRA000924826
MARIETTE LE ROCH II
LO
FRA000924832
JEAN CLAUDE COULONII
LO
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