Arrêté du 13 décembre 2012 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 19 avril 2023.

TexteArrêté du 13 décembre 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047457554
Texte parentLEGITEXT000026841198
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 décembre 2012 (version du 19 avril 2023)Légifrance →

1. ANNEXE

2. PROGRAMME DES SPÉCIALITÉS CONCERNANT L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ

3. Spécialité “ technique générale ”

4. Les services de l'Etat, les établissements publics et les opérateurs de l'Etat chargés des politiques publiques concernant le bâtiment et la construction, l'aménagement et l'urbanisme, les infrastructures et les transports, le système d'information, la gestion et la prévention des risques, l'environnement, la biodiversité et l'eau.

5. La répartition des compétences entre les services de l'Etat, la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales.

6. Le pilotage et la coordination des ressources humaines et des moyens budgétaires dans les services de l'Etat chargés de ces politiques publiques. La procédure de marchés publics (notions)

7. I.-Bâtiment et construction

8. Principaux textes réglementaires et normatifs, notion sur les règlements de la construction.

9. Organisation de la maîtrise d'ouvrage publique et de la maîtrise d'œuvre.

10. Programmation : faisabilité des opérations, notion de coût global.

11. Organisation et suivi des chantiers de bâtiment.

12. Notions générales sur la prévention dans le domaine hygiène, santé et sécurité et sur le rôle des différents intervenants.

13. II.-Aménagement et urbanisme

14. Cadre réglementaire et institutionnel : collectivités territoriales, documents d'urbanisme et de planification, les différentes échelles.

15. Urbanisme opérationnel et application du droit des sols.

16. Renouvellement urbain, réhabilitation des centres anciens.

17. Le projet d'aménagement, les étapes de la conception.

18. Approche urbaine et architecturale, morphologie du bâti.

19. Notions de qualité architecturale, insertion urbaine et paysagère.

20. Réhabilitation de l'habitat existant.

21. Notions de base sur les systèmes d'information géographique.

22. III.-Infrastructures et transports

23. Principales règles de l'art.

24. Organisation de la maîtrise d'ouvrage publique et de la maîtrise d'œuvre.

25. Procédures, études d'impact, utilité publique.

26. Contexte institutionnel et réglementaire des transports publics urbains et non urbains.

27. Etudes des transports et des déplacements.

28. Sécurité des déplacements, politique nationale de sécurité routière.

29. IV.-Système d'information

30. Principaux textes réglementaires et normatifs : droits du citoyen (CNIL), droit d'auteur, propriété intellectuelle, textes applicables à l'informatique et aux systèmes d'information.

31. Notion de marchés publics informatiques.

32. Principes généraux d'architecture matérielle et logicielle.

33. Réseaux informatique : théorie générale et concepts de base.

34. Outils de la communication, PAO, internet.

35. V.-Gestion et prévention des risques

36. Principaux textes réglementaires et normatifs.

37. Enjeux de la sécurité et de la prévention des risques.

38. Acteurs institutionnels, autorités de police, pouvoirs et obligations de mise en œuvre.

39. Connaissances générales sur les risques environnementaux, sanitaires, chimiques, biologiques.

40. VI.-Environnement, biodiversité, eau

41. Principaux textes réglementaires et normatifs dans les domaines de l'eau et de la biodiversité, directives européennes.

42. Diversité des espèces, des individus, des milieux de vie.

43. Ecosystèmes et continuité écologique.

44. Politique de préservation des espèces et des espaces : principes généraux.

45. Ressources en eau, cycle de l'eau.

46. Enjeux de la gestion de l'eau, politique de l'eau.

47. Procédés de traitement des eaux.

48. Spécialité “ exploitation et entretien des infrastructures ”

49. Les services de l'Etat, les établissements publics et les opérateurs de l'Etat chargés des politiques publiques concernant la gestion et la maintenance des bâtiments, l'entretien des infrastructures et l'exploitation.

50. La répartition des compétences entre les services de l'Etat, la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales.

51. Le pilotage et la coordination des ressources humaines et des moyens budgétaires dans les services de l'Etat chargés de ces politiques publiques. Les procédures de marchés publics (notions).

52. I.-Gestion et maintenance des bâtiments

53. A.-Cadre réglementaire et institutionnel

54. Principaux textes réglementaires et normatifs.

55. Organisation de la maîtrise d'ouvrage publique et de la maîtrise d'œuvre.

56. Rôle, obligations et responsabilités des intervenants, procédures relatives aux travaux, assurances.

57. B.-Méthodes

58. Organisation et conduite des chantiers de bâtiment.

59. Gestion de patrimoine, organisation des contrôles et entretiens réglementaires.

60. Hygiène, santé et sécurité : méthodes, procédures.

61. C.-Techniques du bâtiment

62. Notions sur la résistance des matériaux des structures.

63. Technologies, matériaux, maintenance et principales normes en vigueur, gros œuvre et second œuvre.

64. Notions générales sur les équipements : courants forts, courants faibles, chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, circulation des fluides.

65. Lecture de plans et métré.

66. II.-Entretien des infrastructures et exploitation

67. A.-Cadre réglementaire et institutionnel

68. Principaux textes réglementaires et normatifs.

69. Organisation de la maîtrise d'ouvrage publique et de la maîtrise d'œuvre, loi maîtrise d'ouvrage publique (loi MOP), notion de marchés publics.

70. B.-Méthodes

71. Suivi et exploitation du patrimoine (voirie, voies navigables).

72. Surveillance, contrôle et entretien des infrastructures et des équipements.

73. Exploitation sous chantier.

74. Organisation et conduite des chantiers, planification et phasage des travaux.

75. C.-Techniques de génie civil

76. Terminologie, technologie, techniques de construction et d'entretien des infrastructures fluviales, routes et ouvrages d'art.

77. Structures de chaussée, équipements de la voirie.

78. Ouvrages et équipements des voies navigables.

79. D.-Exploitation

80. Traitement hivernal et viabilité.

81. Domaine public terrestre et domaine public fluvial, conservation et police.

82. Coordination des interventions et occupation du domaine public terrestre et fluvial.

83. Signalisation terrestre et fluvial et balisage.

84. Gestion du trafic routier et fluvial.

85. Règles de sécurité, prévention des accidents (secteur routier et fluvial).

86. Spécialité “ navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral ”

87. Les services de l'Etat, les établissements publics et les opérateurs de l'Etat chargés des politiques publiques maritimes et littorales. La répartition des compétences entre les services de l'Etat, la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales.

88. La politique maritime intégrée de l'Union européenne. La Stratégie nationale pour la mer et le littoral, la Stratégie nationale pour la biodiversité. Le Conseil interministériel de la mer, le Conseil national de la mer et des littoraux, les Conseils maritimes de façade, les Conseils maritimes ultramarins.

89. Le pilotage et la coordination des ressources humaines et des moyens budgétaires dans les services de l'Etat chargés des politiques publiques maritimes et littorales. Les procédures de marchés publics.

90. I.-Sécurité des navires et prévention de la pollution

91. A.-Navigation maritime

92. Les différents types de navires.

93. Les instruments de navigation.

94. Les documents de navigation, leur correction, l'information du navigateur.

95. La réglementation de la circulation maritime (règlement international pour prévenir les abordages en mer).

96. Le balisage.

97. B.-Mécanique marine

98. 1. Moteurs Diesel et à essence

99. Principes des moteurs à quatre temps et à deux temps.

100. Le descriptif des organes principaux.

101. Les principes généraux de fonctionnement.

102. 2. Technologie du navire

103. La construction d'un navire et l'architecture navale.

104. L'appareil propulsif et l'appareil à gouverner.

105. C.-Sécurité

106. Les incendies, les pannes et les avaries.

107. La classification des feux.

108. Les matériels de lutte contre le feu et les voies d'eau.

109. Les modalités d'intervention en cas d'incendie ou de voie d'eau.

110. La sauvegarde des vies humaines.

111. Prévention et lutte contre les pollutions marines.

112. D.-Protection de la ressource halieutique

113. Exploitation du milieu marin (activités économiques, données générales sur l'équilibre des entreprises du secteur primaire maritime).

114. Techniques et engins de pêche.

115. II.-Contrôle des activités maritimes et cultures marines

116. A.-Météorologie et marées

117. Météorologie marine et information météorologique des navigateurs.

118. Le phénomène des marées.

119. Les courants marins.

120. B.-Biologie marine

121. Les écosystèmes : définition et fonctionnement.

122. Les cycles de vie des principales espèces de cultures marines.

123. Principaux mollusques, crustacés, poissons, algues.

124. C.-Protection de la ressource halieutique

125. Exploitation du milieu marin (activités économiques, données générales sur l'équilibre des entreprises du secteur primaire maritime).

126. Techniques et engins de pêche.

127. Régulation des pêches (quotas).

128. D.-Environnement marin

129. Données générales sur les différents types d'aires marines protégées.

130. Données générales sur les énergies marines renouvelables.

131. Rôle du Conservatoire du littoral.

132. E.-Navigation maritime

133. Les différents types de navires.

134. Les instruments de navigation.

135. Les documents de navigation, leur correction, l'information du navigateur.

136. La réglementation de la circulation maritime (règlement international pour prévenir les abordages en mer).

137. Le balisage.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047457554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.