Arrêté du 13 décembre 2012 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2012.

TexteArrêté du 13 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026841834

Texte parentLEGITEXT000026841808

Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 décembre 2012 (version du 27 décembre 2012)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 11 avril 2005

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

4. en ce qui concerne le recrutement des techniciens supérieurs de l'équipement ;

5. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 juillet 2004

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

7. A abrogé l'arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat.

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