Arrêté du 12 décembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 12 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026847196
Texte parentLEGITEXT000026847175
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Définitions :

2. Au sens du présent arrêté, on entend par :

3. ― « Opérateur de repérage » : la personne mentionnée à l'article R. 1334-23 du code de la santé publique ;

4. ― « Zone homogène » : la partie d'un immeuble bâti dont les caractéristiques suivantes sont semblables :

5. ― le type ou les types de matériaux et produits présents ;

6. ― la protection du ou des matériaux et produits et l'étanchéité de cette protection ;

7. ― l'état de dégradation et l'étendue de la dégradation éventuelle de ces matériaux et produits ;

8. ― l'exposition du matériau ou produit à la circulation d'air ;

9. ― l'exposition du matériau ou produit aux chocs et vibrations ;

10. ― l'usage en cours des locaux, caractérisé notamment par le nombre de personnes pouvant être accueillies et le type d'activité à proximité du matériau ou produit ;

11. ― « Zone présentant des similitudes d'ouvrage » : les parties d'un immeuble bâti dont les composants, les types de matériaux et produits présents sont semblables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026847196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.