Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026847200
Texte parentLEGITEXT000026847175
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 février 1996 modifié relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis et l'arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 février 1996 : art. 1, art. 2
Arrêté du 15 janvier 1998 : art. 1, art. 2, art. ANNEXE Divisions : Annexes
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