1. ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES CALORIFUGEAGES
2. L'ensemble des éléments ci-après est à compléter et à mentionner dans le rapport de repérage en cas de présence avérée d'amiante dans les calorifugeages, pour chaque local ou zone homogène concernée de l'immeuble bâti.
3. Figure II-1. ― Grille d'évaluation de l'état de conservation des calorifugeages
4. Vous pouvez consulter la grille dans le JO
5. n° 302 du 28/12/2012 texte numéro 22
6. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121228&numTexte=22&pageDebut=20605&pageFin=206110
7. Tableau II-1. ― Eléments d'information généraux à attacher à la grille d'évaluation
N° de dossier | |
Date de l'évaluation | |
Bâtiment | |
Local ou zone homogène | |
Destination déclarée du local |
8. Tableau II-2. ― Conclusions à mentionner en fonction du résultat de la grille d'évaluation (cf. figure I-1) en application des dispositions de l'article R. 1334-27
RÉSULTAT DE LA GRILLE | CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS |
1 | Faire réaliser une évaluation périodique de l'état de conservation des calorifugeages |
2 | Faire réaliser une surveillance du niveau d'empoussièrement |
3 | Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement des calorifugeages |