Arrêté du 12 décembre 2012 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 12 décembre 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026852626
Texte parentLEGITEXT000026847175
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 12 décembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS LA FICHE D'ACCOMPAGNEMENT

2. DES MATÉRIAUX ET PRODUITS PRÉLEVÉS POUR ANALYSE

3. Le numéro de dossier ou numéro de commande.

4. Un identifiant du repérage concerné.

5. L'identification de l'opérateur de repérage.

6. Les nom et adresse du demandeur de l'analyse et de l'auteur du prélèvement.

7. La mission de repérage correspondante.

8. La liste des échantillons identifiés de manière unique.

9. Le(s) type(s) de matériau ou produit prélevé.

10. L'aspect du (des) matériau(x) ou produit(s) prélevé(s).

11. Le nombre de couches du matériau ou produit à analyser.

12. Le rappel de la référence du prélèvement portée sur chaque échantillon.

13. La date de prélèvement et la date de l'envoi.

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