1. CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES MATÉRIAUX ET PRODUITS
2. CONTENANT DE L'AMIANTE ET DU RISQUE DE DÉGRADATION LIÉS À LEUR ENVIRONNEMENT
3. Vous pouvez consulter le tableau dans le Journal officiel électronique authentifié n° 302 du 28/12/2012, texte n° 23, accessible à l'adresse suivante :
4. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=4DwogLEYj3THEL-EsNIg8rV83fFq1dGGtfc0nz-u5MM=
5. Légende des types de recommandations définis à l'article 5 du présent arrêté :
6. EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ;
7. AC2 = action corrective de second niveau.
8. L'évaluation du risque de dégradation lié à l'environnement du matériau ou produit prend en compte :
9. ― les agressions physiques intrinsèques au local ou zone (ventilation, humidité, etc.), selon que le risque est probable ou avéré ;
10. ― la sollicitation des matériaux et produits liée à l'usage des locaux, selon qu'elle est exceptionnelle/faible ou quotidienne/forte.
11. Elle ne prend pas en compte certains facteurs fluctuants d'aggravation de la dégradation des produits et matériaux, comme la fréquence d'occupation du local, la présence d'animaux nuisibles, un défaut d'entretien des équipements, etc.