Décret du 31 mai 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juin 2011.

TexteDécret du 31 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000026848638
Texte parentLEGITEXT000026848632
Référencearticle 1 du décret du 31 mai 2011 (version du 3 juin 2011)Légifrance →

1. Sont classées au titre des monuments historiques, avec les vestiges archéologiques qu'elles contiennent, les parcelles cadastrées section IN, numéros 66 et 67, situées rue des Nautiquards au lieudit Port La Nautique à Narbonne (Aude), d'une contenance respective de 1 050 m² et de 4 295 m², propriété de la SCI BYLS, numéro SIREN 451 228 449, dont le siège social est fixé 1, rue Guiraut-Riquier, 11100 Narbonne.

2. Celle-ci en est propriétaire, pour la parcelle IN 66 par acte passé devant Me Jean-Charles Reverron, notaire à Montagnac (Hérault), en date du 26 juillet 2007, publié au bureau des hypothèques de Narbonne le 21 septembre 2007, volume 2007P 8406, et pour la parcelle IN 67 par acte passé devant Me Jean-Charles Reverron, notaire à Montagnac (Hérault), en date du 29 mars 2007, publié au bureau des hypothèques de Narbonne le 2 juillet 2007, volume 2007P 5841.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026848638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.