1. Les dispositions du présent arrêté définissent les conditions techniques applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et dans les îles Wallis et Futuna aux entreprises effectuant des opérations de transport aérien public par hélicoptère, dénommées ci-après « exploitants », y compris leur personnel, et pour lesquelles une licence d'exploitation et un certificat de transport aérien sont exigés.
Arrêté du 20 décembre 2012 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2012 au 12 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026848795
Texte parentLEGITEXT000026848719
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