Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2012 au 12 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026848725
Texte parentLEGITEXT000026848719
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 décembre 2012 (version du 29 décembre 2012)Légifrance →
1. Le ministre chargé de l'aviation civile peut, au moyen d'une consigne opérationnelle, soumettre à certaines conditions, limiter, voire interdire certaines opérations dans le but d'assurer la sécurité.
2. Ces consignes opérationnelles indiquent les motifs justifiant leur diffusion et précisent leur champ d'application ainsi que la période durant laquelle ces consignes sont appliquées.
3. Elles énoncent également les mesures que prennent les exploitants pour leur application. Ces consignes opérationnelles complètent les dispositions du document OPS3T annexé au présent arrêté.
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