Texte publié au Journal officiel
1. Sont supprimés :
2. ― à l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 1987 susvisé, les mots : « Arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien » ;
3. ― à l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 1990 susvisé, les mots : « Arrêté du 5 avril 1989 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien » ;
4. ― à l'article 1er de l'arrêté du 22 février 1993 susvisé, les mots : « Arrêté du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 modifié relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien » ;
5. ― à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1994 susvisé, les mots : « Arrêté du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 modifié relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien » ainsi que les mots : « Arrêté du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien » ;
6. ― à l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 1995 susvisé, les mots : « Arrêté du 10 août 1994 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien » ainsi que les mots : « Arrêté du 18 avril 1995 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien » ;
7. ― les articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 octobre 1996 susvisé ;
8. ― à l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé, les mots : « Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien » ainsi que les mots : « Arrêté du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien » ;
9. ― à l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2001 susvisé, les mots : « Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien » ainsi que les mots : « Arrêté du 11 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 modifié relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien et relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères Robinson R 22 (RH 22) et R 44 (RH 44) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 mars 1987 : art. 1
- Arrêté du 17 juillet 1990 : art. 1
- Arrêté du 22 février 1993 : art. 1
- Arrêté du 29 mars 1994 : art. 1
- Arrêté du 13 juillet 1995 : art. 1
- Arrêté du 15 mars 2000 : art. 1
- Arrêté du 1 février 2001 : art. 1