1. Les dispositions relatives aux membres d'équipage autres que les membres d'équipage de conduite contenues dans l'annexe à l'arrêté du 25 février 1985 modifié relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Arrêté du 20 décembre 2012 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2012 au 12 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026848731
Texte parentLEGITEXT000026848719
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