Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2012 au 27 décembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026848853
Texte parentLEGITEXT000026848851
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2012 (version du 29 décembre 2012)Légifrance →
1. L'attribution individuelle de l'indemnité de technicité et de sécurité est déterminée chaque année par une décision du président-directeur général de Météo-France. Le montant à servir, payable à terme échu, est réparti en versements mensuels, selon les modalités indiquées dans les tableaux ci-dessous.
2. Le montant de l'indemnité de technicité et de sécurité susceptible d'être servi peut être modulé selon la manière de servir, dans la limite de plus ou moins 15 % du montant de référence.
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