Arrêté du 21 décembre 2012 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2012 au 27 décembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026848857
Texte parentLEGITEXT000026848851
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2012 (version du 29 décembre 2012)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2012, les montants de référence ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :

GROUPEPERSONNELS CONCERNÉSMONTANT
de référence
(en euros)
TAUX NORMAL
(en euros)
TAUX SUPÉRIEUR
(en euros)
1
Chefs d'unité technique échelon spécial
17 882,28
15 912,86
18 646,70
2
Chefs d'unité technique
14 901,46
12 805,07
15 538,91
3
Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 1re catégorie
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 hors catégorie
13 972,54
11 714,09
14 447,93
4
Ingénieurs des travaux de la météorologie, y compris stagiaires et élèves de 2e année
Personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A
10 637,28
8 888,75
11 622,59
5
Chefs techniciens de la météorologie des 10e et 11e échelons
7 888,38
6 138,08
8 797,83
6
Chefs techniciens de la météorologie du 1er au 9e échelon qualifiés chefs techniciens et non promus avant le 24 septembre 2011
7 186,45
6 163,21
8 469,97
7
Autres chefs techniciens de la météorologie du 1er au 9e échelon
7 888,38
5 483,78
7 713,16
8
Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re et de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie)
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 2e catégorie
Personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B
6 474,00
5 288,88
7 038,81
9
Aides techniciens de la météorologie
5 390,63
4 371,19
6 131,86

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