Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2012 au 27 décembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :
| GROUPES | MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) |
| 1 à 3 | Non applicable |
| 4 | 627 |
| 5 à 7 | Non applicable |
| 8 | 382 |
| 9 | Non applicable |
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