1. Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2012 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2012 au 27 décembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026848865
Texte parentLEGITEXT000026848851
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