1. La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II, III et IV.
Arrêté du 13 décembre 2012 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2012 au 29 décembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026850478
Texte parentLEGITEXT000026850460
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