Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2012 au 29 décembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 décembre 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000027207293
Texte parentLEGITEXT000026850460
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 13 décembre 2012 (version du 29 décembre 2012)Légifrance →
1. Formations, unités, services ou établissements dont la fin de restructuration est prévue postérieurement à 2015
2. et qui poursuivent ou anticipent leur réorganisation dès 2013.
3. Dissolutions - Transferts - Réorganisations
Entité
Formation, unité, service ou établissement
Département français ou pays étranger
Commune
Type de mesure
Date de début des opérations de restructuration
Date de la fin d'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté 2013-2015
Armée de terre
TERRE
Section instruction du 110e RI
Allemagne
IMMENDINGEN
T
2015
2015 (1)
Armée de l'air
AIR
Centre gestion matériels techniques armée de l'air
CGMTAA AIR 00.614
28
CHATEAUDUN
R
2013
2015 (2)
Air
Escadron de guerre électronique EGE 48.530
88
EPINAL
D
R
2012
2015 (3)
D = dissolution, T = transfert, R = réorganisation
(1) Année de réalisation de la mesure 2016
(2) Année de réalisation de la mesure 2016
(3) Année de réalisation de la mesure 2017
Aller plus loin
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