Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2012.

TexteDécret n°2012-1466 du 26 décembre 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000026852060
Texte parentLEGITEXT000026852035
Référencearticle 1 du décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 (version du 29 décembre 2012)Légifrance →

1. Le corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière est classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

2. Les cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la même loi.

3. Le corps de cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière comprend, selon leur formation :

4. 1° Dans la filière infirmière :

5. ― des infirmiers cadres de santé paramédicaux ;

6. ― des infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux ;

7. ― des infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux ;

8. ― des puéricultrices cadres de santé paramédicaux ;

9. 2° Dans la filière de rééducation :

10. ― des pédicures-podologues cadres de santé paramédicaux ;

11. ― des masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux ;

12. ― des ergothérapeutes cadres de santé paramédicaux ;

13. ― des psychomotriciens cadres de santé paramédicaux ;

14. ― des orthophonistes cadres de santé paramédicaux ;

15. ― des orthoptistes cadres de santé paramédicaux ;

16. ― des diététiciens cadres de santé paramédicaux ;

17. 3° Dans la filière médico-technique :

18. ― des préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé paramédicaux ;

19. ― des techniciens de laboratoire médical cadres de santé paramédicaux ;

20. ― des manipulateurs d'électroradiologie médicale cadres de santé paramédicaux.

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