Référencearticle 2 du décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Le corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière comprend :
2. 1° Le grade de cadre de santé paramédical, qui comporte onze échelons ;
3. 2° Le grade de cadre supérieur de santé paramédical, qui comporte huit échelons ;
4. 3° Le grade de cadre de santé paramédical hors classe, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial.
5. Le grade de cadre de santé paramédical hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.
Nota : Conformément à l’article 48 du décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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