Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2012.

TexteDécret n°2012-1466 du 26 décembre 2012

RattachementChapitre II : Recrutement et nomination

IdentifiantLEGIARTI000026852062

Texte parentLEGITEXT000026852035

Référencearticle 5 du décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 (version du 29 décembre 2012)Légifrance →

1. Le recrutement des membres du corps mentionné à l'article 1er intervient dans le premier grade de ce corps, dans les conditions définies à l'article 6.

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