1. OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DONNANT LIEU AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE OU AU VERSEMENT DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT
OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION | CONDITIONS DE VERSEMENT |
Transfert du département des ressources humaines et de l'action sociale, du département de l'immobilier et du département de l'informatique et des télécommunications du secrétariat général d'Amiens vers la plate-forme interrégionale de Lille. | Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er novembre 2012 et le 1er septembre 2013. |
Transfert du pôle Chorus ainsi que d'un technicien informatique de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg vers la plate-forme interrégionale de Nancy. | Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er novembre 2012 et le 1er septembre 2013. |
Transfert du département des ressources humaines et de l'action sociale, du département de l'immobilier et du département de l'informatique et des télécommunications du secrétariat général de Strasbourg vers la plate-forme interrégionale de Nancy. | Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er novembre 2012 et le 1er septembre 2013. |